Représentation parentale aux différents échelons
du système éducatif

Au niveau de l'établissement scolaire

  • Le conseil d'école (dans le premier degré)
    Le conseil d'école adopte le projet d'école, établit le projet d'organisation de la semaine scolaire, vote le règlement intérieur de l'école, donne son avis sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l'école (dont les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques et l'utilisation des moyens), donne son accord sur l'organisation d'activités complémentaires.
    Le nombre de représentants des parents d'élèves élus au conseil d'école est égal à celui des classes de l'école. Ils sont élus pour la durée de l'année scolaire.
  • Le conseil d'administration (dans le second degré)
    Les parents d'élèves élisent tous les ans au scrutin de liste leurs représentants au conseil d'administration. Ceux-ci sont au nombre de cinq dans les lycées et établissements régionaux de l'enseignement adapté, six dans les collèges de moins de 600 élèves et sept dans les autres collèges.
    Le conseil d'administration fixe les règles d'organisation de l'établissement, adopte le budget et le règlement intérieur de l'établissement, délibère sur un certain nombre de sujets intéressant l'établissement, donne son avis sur les mesures annuelles de création et suppression de sections, options ou formations complémentaires.
  • La commission permanente (dans le second degré)
    Cette instance prépare les décisions du conseil d'administration. Les représentants des parents d'élèves y sont élus par les parents d'élèves membres de ce conseil. Ils sont au nombre de trois pour les collèges et deux pour les lycées.
  • Le conseil de classe (dans le second degré)
    Les deux représentants des parents (titulaires et suppléants) de chaque classe sont choisis par le chef d'établissement sur proposition des responsables des listes de candidats ayant obtenu des voix lors des élections des représentants des parents d'élèves.
  • Le conseil de discipline (dans le second degré)
    Ce conseil a compétence pour prononcer à l'encontre des élèves des sanctions pour des manquements au règlement intérieur de l'établissement.
    Il comprend trois représentants des parents d'élèves dans les collèges et deux dans les lycées.
  • La commission d'hygiène et de sécurité (dans le second degré)
    Cette commission est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.
    Elle comprend des parents d'élèves désignés au sein du Conseil d'administration (C.A.) par les parents élus au C.A. D'autres parents d'élèves peuvent être associés mais sans voix délibérative. Elle se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.

Textes issus du site du Ministère de l'Education : http://www.education.gouv.fr/